Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes. D'après, en effet, une récente enquête de satisfaction menée auprès d'un millier d'étudiants, il ressort que moins de la moitié (43 %) des étudiants interrogés sait que le remboursement est identique, quelle que soit la mutuelle choisie. Cela trahit un problème de transparence de l'information. Par ailleurs, près de quatre nouveaux étudiants sur dix pensent que les complémentaires santé proposées sont obligatoires. Le démarchage intensif pratiqué par les mutuelles étudiantes dans les facultés est pour beaucoup dans cette désinformation. Le service rendu pose également problème : un tiers des nouveaux inscrits en faculté attend sa carte Vitale plus de trois mois et ne peut donc, dans l'intervalle, bénéficier du tiers payant ; à la Mutuelle des étudiants (LMDE, la principale mutuelle étudiante), seuls 45 % des appels sont traités. Par comparaison, l'assurance maladie traite 88 % des appels reçus. Au regard de ce service insuffisant, les mutuelles étudiantes ont dépensé 93 millions d'euros en frais de gestion en 2011, réglés par la Sécurité sociale - pour remplir leur mission de sécurité sociale étudiante. Ce qui représente 14 % du montant des prestations versées, soit trois fois plus que l'assurance maladie. Ce coût élevé est la conséquence d'un système qui organise une concurrence entre des établissements privés exerçant une mission de service public, ce qui empêche les économies d'échelle et augmente les dépenses de communication. Il y a urgence à réformer ce système défavorable aux étudiants et coûteux pour la collectivité. Une piste évoquée par plusieurs spécialistes pourrait être la réintégration de ces missions dans le giron de la Sécurité sociale, ce qui permettrait l'économie de 90 millions d'euros par an. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette question.