Texte de la question
M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression d'une grande partie du programme « M'T Dents » pour la prévention des caries, destiné aux enfants de 6 à 18 ans en milieu scolaire. Ce dispositif, mis en place en 2007, consiste d'une part à organiser la sensibilisation en milieu scolaire, et d'autre part à permettre la prise en charge totale d'une visite chez le dentiste dès l'âge de 6 ans. L'école est l'espace majeur de prévention pour lutter contre les inégalités sociales de santé, et ce dès le plus jeune âge, d'autant plus que plus de neuf enfants sur dix touchés par les actions de sensibilisation les répercutent auprès de leurs parents. Par ailleurs, le nombre de caries chez les enfants de 12 ans a été divisé par trois depuis 1987, notamment grâce aux différentes actions de prévention en milieu scolaire. Au moment où plus d'un tiers de la population déclare avoir renoncé à des soins dentaires, cette décision sème le trouble auprès des professionnels de santé bucco-dentaire et de prévention sanitaire. Il est d'ailleurs reconnu que la prévention collective passe par l'école, qui se doit de transmettre aux élèves, au cours de leur scolarité, un message d'éducation à la santé en articulation avec les enseignements généraux. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la réponse
La prise en charge optimale des soins dentaires est une priorité réaffirmée du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle vise d'abord à favoriser la prévention, qui demeure le meilleur moyen de garantir la santé bucco-dentaire tout au long de la vie. Le dernier rapport de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) sur l'état de santé de la population souligne une amélioration de l'état de santé buccodentaire des enfants : l'indice carieux à 12 ans est passé de 4,2 en 1987 à 1,2 en 2006. A l'âge de 6 ans, l'indice carieux baissait dans les mêmes proportions. Ces progrès sont liés à de nombreux facteurs : meilleure hygiène buccodentaire (programme « M'T dents »), ou encore les incitations à une consommation modérée d'aliments et boissons sucrées (programmes nationaux nutrition santé, PNNS, successifs). Ainsi, le programme de prévention MT' Dents initié par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur la période 2010-2013, prévoit des consultations gratuites à 6, 9, 12, 15 et 18 ans ainsi que les soins qui s'avéreraient nécessaires à l'issue de cet examen bucco-dentaire. La CNAMTS s'est engagée dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté, à accroître l'effort conduit auprès des élèves en zones défavorisées à la suite du succès des actions conduites en ZEP. Ce travail est mené avec les différents acteurs de la prévention dentaire, notamment associatifs, pour poursuivre des actions en milieu scolaire en mettant l'accent sur les classes et les enfants défavorisés. Ce programme est étendu à 1100 classes à partir de 2014-2015, conformément aux engagements pris dans le plan de lutte contre la pauvreté. Le renforcement des actions de prévention bucco-dentaire est une priorité du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS) réaffirmée dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014-2017. Ainsi, sur l'ensemble de la période, les dépenses prévisionnelles de prévention bucco-dentaire représenteront 228 M€ (contre 210 M€ sur la période 2010-2013). En 2014, 55 M€ ont été dédiés à ces actions, contre 49,9 M€ en 2013. La forte augmentation de ces dépenses s'explique par la progression des examens bucco-dentaires : de 46 M€ en 2013 à 52,5 M€ en 2014, avec pour cible 58 M€ en 2017 avec notamment la mise en place d'examens de prévention spécifiques pour les femmes enceintes, qui représentent également un public prioritaire.