Texte de la question
Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression de la prévention bucco-dentaire à l'école. En raison du plan de réduction des dépenses publiques, les actions de prévention bucco-dentaires dans les écoles primaires ne seront plus financées. Les crédits du programme de prévention « M'T dents », financé à hauteur de 2,3 millions d'euros lors de la précédente année scolaire, ont été supprimés pour les trois prochaines années. Le budget alloué à ce programme créé en 2007 n'existe plus dans la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014-2017 signé entre l'État et l'assurance maladie. Désormais, seuls 20 000 enfants de classes de zones d'éducation prioritaire (ZEP) bénéficieront du programme « M'T Dents » contre 250 000 écoliers de tous les départements français auparavant. Pourtant, l'école est un milieu propice aux actions de sensibilisation bucco-dentaire. Celles-ci permettaient de réduire les inégalités sociales d'accès aux soins. En effet, faute de moyens financiers, les familles précaires renoncent souvent aux soins dentaires, et les conséquences sur la santé apparaissent dès la petite enfance. Les politiques de prévention en milieu scolaire ont ainsi notamment permis de diviser par trois le nombre de caries chez les enfants de 12 ans entre 1987 et 2006. En conséquence, elle lui demande quelle mesure elle entend prendre pour compenser la suppression de la prévention bucco-dentaire à l'école.
Texte de la réponse
La prise en charge optimale des soins dentaires est une priorité réaffirmée du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle vise d'abord à favoriser la prévention, qui demeure le meilleur moyen de garantir la santé bucco-dentaire tout au long de la vie. Le dernier rapport de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) sur l'état de santé de la population souligne une amélioration de l'état de santé buccodentaire des enfants : l'indice carieux à 12 ans est passé de 4,2 en 1987 à 1,2 en 2006. A l'âge de 6 ans, l'indice carieux baissait dans les mêmes proportions. Ces progrès sont liés à de nombreux facteurs : meilleure hygiène buccodentaire (programme « M'T dents »), ou encore les incitations à une consommation modérée d'aliments et boissons sucrées (programmes nationaux nutrition santé, PNNS, successifs). Ainsi, le programme de prévention MT' Dents initié par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur la période 2010-2013, prévoit des consultations gratuites à 6, 9, 12, 15 et 18 ans ainsi que les soins qui s'avéreraient nécessaires à l'issue de cet examen bucco-dentaire. La CNAMTS s'est engagée dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté, à accroître l'effort conduit auprès des élèves en zones défavorisées à la suite du succès des actions conduites en ZEP. Ce travail est mené avec les différents acteurs de la prévention dentaire, notamment associatifs, pour poursuivre des actions en milieu scolaire en mettant l'accent sur les classes et les enfants défavorisés. Ce programme est étendu à 1100 classes à partir de 2014-2015, conformément aux engagements pris dans le plan de lutte contre la pauvreté. Le renforcement des actions de prévention bucco-dentaire est une priorité du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS) réaffirmée dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014-2017. Ainsi, sur l'ensemble de la période, les dépenses prévisionnelles de prévention bucco-dentaire représenteront 228 M€ (contre 210 M€ sur la période 2010-2013). En 2014, 55 M€ ont été dédiés à ces actions, contre 49,9 M€ en 2013. La forte augmentation de ces dépenses s'explique par la progression des examens bucco-dentaires : de 46 M€ en 2013 à 52,5 M€ en 2014, avec pour cible 58 M€ en 2017 avec notamment la mise en place d'examens de prévention spécifiques pour les femmes enceintes, qui représentent également un public prioritaire.