14ème législature

Question N° 64798
de Mme Véronique Besse (Non inscrit - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > prophylaxie

Analyse > prévention bucco-dentaire. sensibilisation.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7938
Réponse publiée au JO le : 24/11/2015 page : 8466

Texte de la question

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mauvais état bucco-dentaire. En effet, malgré l'investissement des chirurgiens-dentistes, certaines catégories de Français restent à l'écart des cabinets dentaires et des soins qui y sont prodigués. Pourtant, près de 70 % des soins dentaires sont réalisés dans tous les cabinets dentaires conventionnés (98 %) à des tarifs fixés sans dépassement possible et parmi les plus bas d'Europe. Les consultations de prévention et les soins précoces sont ainsi accessibles à tous, et permettent de préserver la santé bucco-dentaire des patients évitant ainsi les extractions et la prothèse. Cependant, peu de choses sont faites pour inciter les Français à se faire soigner précocement. La future loi santé, par exemple, est axée sur la prévention mais rien ne mentionne le bucco-dentaire. Enfin, les budgets permettant l'accompagnement par l'assurance maladie des examens de prévention gratuite chez les enfants et les adolescents (M T'Dents) ont été supprimés dans la Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et l'assurance Maladie. Par conséquent, elle lui demande donc si elle envisage de soutenir le secteur bucco-dentaire en favorisant des démarches de prévention ciblées.

Texte de la réponse

La prise en charge optimale des soins dentaires est une priorité réaffirmée du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle vise d'abord à favoriser la prévention, qui demeure le meilleur moyen de garantir la santé bucco-dentaire tout au long de la vie. Le dernier rapport de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) sur l'état de santé de la population souligne une amélioration de l'état de santé buccodentaire des enfants : l'indice carieux à 12 ans est passé de 4,2 en 1987 à 1,2 en 2006. A l'âge de 6 ans, l'indice carieux baissait dans les mêmes proportions. Ces progrès sont liés à de nombreux facteurs : meilleure hygiène buccodentaire (programme « M'T dents »), ou encore les incitations à une consommation modérée d'aliments et boissons sucrées (programmes nationaux nutrition santé, PNNS, successifs). Ainsi, le programme de prévention MT' Dents initié par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur la période 2010-2013, prévoit des consultations gratuites à 6, 9, 12, 15 et 18 ans ainsi que les soins qui s'avéreraient nécessaires à l'issue de cet examen bucco-dentaire. La CNAMTS s'est engagée dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté, à accroître l'effort conduit auprès des élèves en zones défavorisées à la suite du succès des actions conduites en ZEP. Ce travail est mené avec les différents acteurs de la prévention dentaire, notamment associatifs, pour poursuivre des actions en milieu scolaire en mettant l'accent sur les classes et les enfants défavorisés. Ce programme est étendu à 1100 classes à partir de 2014-2015, conformément aux engagements pris dans le plan de lutte contre la pauvreté. Le renforcement des actions de prévention bucco-dentaire est une priorité du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS) réaffirmée dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014-2017. Ainsi, sur l'ensemble de la période, les dépenses prévisionnelles de prévention bucco-dentaire représenteront 228 M€ (contre 210 M€ sur la période 2010-2013). En 2014, 55 M€ ont été dédiés à ces actions, contre 49,9 M€ en 2013. La forte augmentation de ces dépenses s'explique par la progression des examens bucco-dentaires : de 46 M€ en 2013 à 52,5 M€ en 2014, avec pour cible 58 M€ en 2017 avec notamment la mise en place d'examens de prévention spécifiques pour les femmes enceintes, qui représentent également un public prioritaire.