14ème législature

Question N° 64819
de Mme Edith Gueugneau (Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > délivrance. réglementation. persqpectives.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7972
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes qui peuvent surgir lors de la récupération de leur permis de conduire par les nouveaux conducteurs en Préfecture. En effet, ceux-ci doivent impérativement se déplacer eux-mêmes à la Préfecture pour se voir délivrer le document puisqu'aucune possibilité de procuration n'est prévue. Dans la ruralité, cela s'avère problématique puisque les distances et les difficultés de déplacement sont accrues. Cette situation isole un peu plus encore nos territoires ruraux qui ont au contraire besoin d'être valorisés. En Saône et Loire, il faut par exemple se rendre à Macon ce qui peut représenter un aller-retour de plus de 100 kilomètres selon l'endroit où l'on se trouve dans le département. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles pourraient être les mesures de nature à remédier à cette situation.

Texte de la réponse