14ème législature

Question N° 64822
de M. Damien Meslot (Union pour un Mouvement Populaire - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > radars

Analyse > conditions d'emploi. pertinence. perspectives.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7995
Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6514

Texte de la question

M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pertinence de l'emplacement des radars fixes et mobiles, ainsi que de leur utilisation, dont le seul objectif doit être l'amélioration la sécurité routière. Par suite de la volonté affichée, en 2002, par Jacques Chirac, alors Président de la République, de réduire le nombre de personnes tuées ou blessées à la suite d'accidents de la circulation routière, d'importants moyens ont été déployés. Les décisions prises, dont celle en 2003 d'implanter massivement des radars automatiques, ont manifestement portées leurs fruits puisqu'aujourd'hui les résultats en nombre de vies sauvées et de blessés évités sont très encourageants. Même si depuis le début de l'année 2014 la tendance est légèrement repartie à la hausse, le nombre de personnes tuées n'a plus rien à voir avec l'état de la situation en 2003, passant ainsi de plus de 8 000 morts par an à environ 3 500. Malgré une légère hausse du nombre de tués sur les six premiers mois de l'année 2014, au mois de juillet le bilan des douze derniers mois affiche quand même une baisse de 0,3 % par rapport au douze mois précédents (juillet 2012, juillet 2013). Aussi, pour le seul mois de juillet 2014, la mortalité routière a diminuée de 11,6 % par rapport à juillet 2013. Le nombre de blessés, hospitalisés ou non, ainsi que le nombre d'accident enregistrent une baisse de plus de 15 %. Ainsi, du point de vue de la mortalité saisonnière, le mois de juillet 2014 enregistre les meilleurs résultats depuis 1954. Tous ces chiffres sont encourageants et laissent penser que de bonnes décisions ont été prises pour endiguer l'accidentalité routière. Cependant, un certain nombre d'éléments conduisent à entrevoir une dérive de l'utilisation de certains radars, fixes ou mobiles, à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont mis en place. À ce titre, l'implantation d'un certain nombre de radars est un problème dès lors qu'elle n'est pas pertinente et n'a plus pour objectif de prévenir l'accident mais semble plutôt devenir, à titre principal, une ressource budgétaire. L'absence de radars dans des zones particulièrement accentogènes contribuent à créer ce sentiment. S'ajoute à cela, dans certains endroits, la confusion que créé l'absence d'une signalisation routière suffisante. L'administration se doit de veiller à être loyale vis-à-vis de ses administrés. Ne faudrait-il pas, de concert avec les préfets, procéder à un examen de la pertinence de l'emplacement de chacun des radars fixes afin de rendre indiscutable la pertinence de leur implantation. De même, ne faudrait-il pas veiller à ce que l'ensemble de la signalisation routière qui environnent un radar, soient suffisamment claire et pertinente pour qu'aucun doute ne subsiste. Enfin, contribue à créer le sentiment de « racket », le manque de fiabilité de certains appareils de mesures, notamment lorsque les agents assermentés de la police nationale et de la gendarmerie nationale n'ont pas veillé à leur bon réglage. À ce titre, un certain nombre de procédures introduites par des automobilistes contestant des images radars a établi que certains radars n'étaient pas positionnés comme il l'aurait fallu. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour rendre indiscutable l'objectif de sécurisation routière de ces appareils, contribuant, au sein du panel des mesures prises depuis des années, à réduire le nombre de morts et de blessés sur les routes.

Texte de la réponse

Les radars automatiques sont installés sur des sites proposés par les préfets de département, sur des critères liés à l'accidentologie des lieux concernés. Les contrôles de vitesse s'exercent ainsi dans les lieux où la vitesse est un facteur majeur dans la survenance d'accidents corporels répétés. De plus, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières réalise en permanence l'analyse de l'emplacement des radars fixes sur le territoire afin que leurs effets sur l'accidentalité soient assurés et maintenus. Une trentaine de radars sont notamment déplacés chaque année car les conditions de dangerosité ayant prévalu à leur installation ne sont plus réunies. A cet égard, il apparait que dans la zone d'influence des radars, la baisse de la mortalité est globalement nettement plus visible que dans les zones qui en sont dépourvues (66 % contre 24%). Suite aux recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), le ministre de l'Intérieur a décidé le 15 février 2013 de revenir à une cohérence de la pré-signalisation des radars fixes au moyen de panneaux. Les travaux du CNSR ont en effet mis en évidence que ces panneaux sont bien compris par les usagers et participent à la baisse de la vitesse dans une zone de plusieurs kilomètres autour des radars. Tous les radars fixes sont maintenant précédés d'un panneau d'annonce de radar. Ainsi, les radars pédagogiques placés devant les radars existants ont été totalement remplacés et réutilisés pour compléter les installations actuelles en zone dangereuse sans radar automatique. De surcroit, afin d'accroître la lisibilité des vitesses limites à respecter, l'arrêté du 4 mars 2013 fixant les dispositions relatives à la signalisation des dispositifs de contrôle automatisé de la vitesse qui a réintroduit les panneaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisés a précisé que les panneaux prévus pour signaler une zone où la vitesse est contrôlée seront implantés à proximité immédiate du panneau indiquant ou rappelant cette limite. En ce qui concerne les radars mobile déplaçables, les procédures d'installation de ces équipements ont été renforcées ces derniers mois et des formations régulières des personnels concernés ont été mises en place. Le respect des différentes étapes de la procédure d'installation prévue par le manuel d'utilisation permet une très grande fiabilité des données relevées. Enfin, pour tenir compte de l'augmentation de la mortalité routière en 2014, le ministre de l'intérieur a annoncé le 26 janvier 2015 un plan d'action « sécurité routière » ambitieux, cohérent et pragmatique, destiné à lutter contre toutes les causes de l'insécurité routière.