14ème législature

Question N° 64823
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > radars

Analyse > pertinence. bilan.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7995
Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1995

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'évaluer la politique de sécurité routière, menée depuis maintenant deux ans. En effet, le parc des radars automatiques atteint aujourd'hui plus de 6 620 radars. Si pour la sécurité routière, les 2 000 radars pédagogiques peuvent avoir un effet plutôt favorable, notamment là où il n'y a pas de radars dans des endroits accidentogènes, ailleurs les emplacements sont parfois discutables. Certes, les radars ont une utilité en matière de prévention des accidents mortels de la route mais le sentiment que leur objet va au-delà de la seule sécurité des automobilistes est néanmoins de plus en plus diffus. En effet, le temps de la polémique est désormais présent. Les reproches ne cessent de monter, les récriminations s'amplifient. Le citoyen a, de plus en plus, le sentiment d'être la proie d'un véritable racket fiscal déguisé. Preuve en est, les chiffres de la sécurité routière de la mortalité routière sont, ces derniers mois, décevants alors que la répression n'a jamais été aussi féroce. Ainsi, certaines associations, estimant qu'un appareil sur deux sert principalement de tirelire à l'État, appellent les automobilistes à signaler sur Internet les contrôles considérés comme des pièges. Dès lors, est progressivement remise en cause la pertinence de certaines limitations de vitesse et le positionnement de certains radars. Il est fâcheux qu'un outil a priori préventif soit perçu par nos concitoyens comme sévère et injuste. Il convient de mettre un terme à cette politique et de revoir profondément notre système de radars. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

Les radars fixes automatiques sont installés sur des sites proposés par les préfets de département, sur des critères liés à l'accidentologie des lieux concernés. Le parc est aujourd'hui de 4111 radars sanction dont 2500 radars vitesse non déplaçables. Il sera stabilisé pour les années à venir à 4200 équipements maximum. Chaque radar fixe non déplaçable est signalé par un panneau d'annonce pour souligner l'aspect préventif de la politique de contrôle automatisé. De plus, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières réalise en permanence l'analyse de l'emplacement des radars fixes non déplaçables sur le territoire afin que leurs effets sur l'accidentalité soient assurés et maintenus. Une trentaine de radars sont notamment déplacés chaque année car les conditions de dangerosité ayant prévalu à leur installation ne sont plus réunies. De surcroit, afin d'améliorer la lisibilité et la compréhension des limitations de vitesses sur les routes, un travail de mise en cohérence est conduit depuis 2011 sous l'autorité des Préfets dans le cadre des Commissions consultatives d'usagers pour la signalisation routière réunissant les gestionnaires de voirie, les forces de l'ordre et les usagers afin d'harmoniser les limitations de vitesse sur un même itinéraire et de les adapter le cas échéant. Ce travail s'effectue en partenariat avec l'ensemble des acteurs qui participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre du Plan départemental de sécurité routière. Par ailleurs, le produit des amendes forfaitaires issu du contrôle automatisé, qui s'est élevé à 579 millions d'euros en 2013, est entièrement réutilisé en faveur de la sécurité routière, que ce soit pour le déploiement ou la maintenance du système actuel (239 M€) ou pour financer des travaux d'amélioration des infrastructures de transport via l'Agence de Financement des Infrastructures des Transports de France (170 M€), les départements (64 M€) ou les communes (106 M€). Cette recette n'est pas un impôt, mais une amende qui correspond à une sanction pénale consécutive au non-respect des règles de circulation réprimé par le code de la route. Il faut par ailleurs la comparer aux 21,1 milliards d'euros en 2013 qu'ont coûté les accidents de la route à notre société. L'objectif partagé par l'ensemble des acteurs de la sécurité routière que s'est fixé le gouvernement est de réduire de moitié le nombre de morts d'ici à 2020, et donc de passer sous la barre des 2000 morts par an sur nos routes. La politique du contrôle automatisé est un des outils de l'action des pouvoirs publics. Les autres facteurs d'accidents que sont l'alcoolémie excessive ou la conduite sous l'emprise des stupéfiants font l'objet, au même titre que l'hypovigilance au volant, de mesures ciblées contenues dans le plan d'action annoncé par le ministre de l'intérieur le 26 janvier 2015 en vue de lutter durablement contre l'accidentabilité et la mortalité routières.