Question de : Mme Dolores Roqué
Hérault (6e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Dolores Roqué attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des personnels éducatifs et sociaux de la fonction publique territoriale, d'État et hospitalière. Ce personnel, diplômé bac + 3, constitué des éducateurs spécialisés (DEES), des assistants sociaux (DEASS), des conseillers en économie sociale et familiale (DECESF) et des éducateurs de jeunes enfants (DEEJE), demande sa reconnaissance et sa revalorisation en catégorie A, dans le respect des directives européennes. Elle demande les intentions du Gouvernement par rapport à cette demande de reconnaissance statutaire.

Question retirée le 30 octobre 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Dolores Roqué

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 9 octobre 2012

Date de cloture : 30 octobre 2012
Fin de mandat

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