Texte de la question

Mme Dolores Roqué attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les instituts universitaires de technologie (IUT). En effet, depuis l'application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, les dirigeants d'IUT assument pleinement d'appartenir à l'université. Ils avaient proposé que le contrat d'objectifs et de moyens de l'IUT soit inscrit dans le contrat entre l'État et l'université, mais cette proposition n'a pas été suivie de faits aussi efficaces que nécessaires. À ce jour, ces contrats d'objectifs et de moyens ne sont toujours pas établis malgré les demandes réitérées de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, soulevant une vive inquiétude auprès des responsables d'établissements. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à la proposition de réforme du réseau des IUT et de lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre afin de permettre aux IUT de continuer à jouer le rôle qui est le leur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi.