14ème législature

Question N° 64919
de M. Guillaume Chevrollier (Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > cotisations

Analyse > fraudes. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8012
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'ampleur de la fraude aux cotisations sociales. Selon la Cour des comptes, celle-ci a atteint 20 milliards à 25 milliards d'euros en 2012, soit un point de PIB, deux fois plus qu'en 2007. La principale raison invoquée de cette situation est l'inefficacité de lutte contre le travail au noir dans le secteur de la construction et du commerce, en particulier la nuit et le week-end. Il lui demande les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour renforcer la lutte contre ce fléau, qui a des répercussions financières considérables pour notre pays.

Texte de la réponse