14ème législature

Question N° 6492
de M. André Schneider (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > charges

Analyse > exonérations. jeunes entreprises innovantes. durée.

Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5486
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 08/04/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Mis en place en 2004, ce statut prévoit des incitations fiscales et sociales à l'investissement dans la recherche publique. Remis en cause récemment, cet effort à l'innovation, grâce à la collaboration de jeunes entrepreneurs, risque s'il continue à être réduit d'avoir des effets très négatifs pour l'innovation en France. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse

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