Texte de la question

M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'incarcération dans les établissements pénitentiaires français. Surpopulation, matelas au sol, cellules-chauffoirs qui accueillent jusqu'à 12 détenus, circulation d'objets et substances interdits sont autant d'éléments qui contribuent à augmenter l'insécurité dans les prisons et qui sont régulièrement dénoncés par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. En effet, la promiscuité, le manque d'espace, rendent insupportable la cohabitation et sont bien sûr sources de tensions entre détenus. Cela ne facilite pas, non plus, le travail des surveillants. Cette situation est inacceptable. Le Gouvernement, pourtant, a suspendu des projets de construction de nouveaux établissements qui permettraient de répondre au manque de places. La seule solution qu'il propose semble être l'allègement des sanctions pour vider les prisons. C'est une solution simpliste, un signal d'encouragement pour les délinquants et un laxisme dangereux pour nos forces de police et pour les surveillants de prison. Le département de la Manche, avec les maisons d'arrêt de Cherbourg et Coutances, qui date du milieu du 19e siècle, est particulièrement confronté à ces difficultés. C'est pourquoi la construction dans la Manche d'un établissement pénitentiaire à taille humaine, de 250 détenus, avec des cellules individuelles et des petites cellules collectives pour les détenus qui en feraient la demande, est absolument nécessaire, sans exclure la modernisation des deux établissements déjà existants. Cette nouvelle prison aurait vocation à recevoir aussi des détenus des départements voisins. La majorité précédente avait validé une telle construction dans la ville-préfecture, à Saint-Lô, mais le Gouvernement a interrompu ce projet qui était pourtant bien avancé. Il la remercie dès lors de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre, à court terme et à plus long terme, sur l'ensemble du territoire national et dans le département de la Manche, pour répondre à cette situation alarmante.