14ème législature

Question N° 64961
de M. François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > transports routiers

Tête d'analyse > transport de marchandises

Analyse > écotaxe. mise en place. modalités.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7988
Date de changement d'attribution: 10/05/2016
Question retirée le: 23/08/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les entreprises de travaux publics en France. Le chiffre d'affaires du secteur s'est effondré de 20 % depuis 2008, 8 000 emplois ont été détruits en 2013 et 12 000 emplois sont menacés en 2014. Ce secteur emploie aujourd'hui 260 000 salariés. Défendre ces entreprises, c'est défendre l'emploi. Il est aujourd'hui impératif de leur redonner espoir et perspectives. L'attitude du Gouvernement est à rebours de cette nécessité. Il est donc nécessaire que certaines clarifications soient apportées. Aussi, il lui demande quelle sera la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe et, si celle-ci est à nouveau repoussée, quelles solutions sont envisageables pour financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui devait bénéficier des ressources de l'écotaxe. En l'absence de ce financement, cent vingt projets de transport en commun en site propre (TCSP) sont suspendus, ainsi que de nombreux contrats de plan État-région.

Texte de la réponse