Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le contrôle des poids-lourds en transit sur le territoire national. Certains poids-lourds notamment immatriculés à l'étranger ne respectent pas les règles essentielles de sécurité imposées par notre législation concernant l'état du véhicule roulant, le contrôle technique, les équipements obligatoires, les temps de repos... Le nombre d'accidents, souvent mortels, dus notamment à des défaillances techniques reste élevé. Or les contrôles techniques des véhicules de marchandises de plus de 3,5 t sont encadrés par les dispositions du code de la route (livre III relatif au véhicule) et les différentes directives européennes qui tendent à harmoniser les normes de sécurité et les contrôles des véhicules circulant dans la Communauté européenne. Il souhaiterait connaître d'une part, le pourcentage de poids lourds étrangers impliqués dans des accidents routiers et autoroutiers ces dernières années. D'autre part, il lui demande de lui indiquer les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer les contrôles des poids-lourds immatriculés à l'étranger qui transitent sur notre territoire.