14ème législature

Question N° 64971
de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > travail dissimulé

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8012
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la part importante de travail dissimulé en France. Selon le Conseil économique, social et environnemental, elle s'élève actuellement à près de 10,8 % de notre PIB. Cette économie non déclarée n'est pas sans conséquence sur notre tissu économique et sur les comptes publics. En 2012, le manque à gagner généré par le travail au noir a été estimé entre 20 milliards et 24 milliards d'euros. Sont les plus touchés, les secteurs du BTP, du commerce en gros et de détail et l'hôtellerie-restauration, ainsi que le secteur des services à la personne. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour endiguer ce phénomène.

Texte de la réponse