14ème législature

Question N° 65012
de Mme Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > administration

Tête d'analyse > généralités

Analyse > déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8194
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Depuis 2011, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen doit être affichée dans les salles de classe des écoles et des collèges. Elle estime qu'elle pourrait aussi être apposée dans tous les locaux des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de la justice qui accueillent du public. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet et si des mesures sont prévues en ce sens.

Texte de la réponse