Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'activité du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Dans un contexte économique tendu et atone, MM. Caresche et Caffret ont récemment proposé de réorienter une partie de ce fonds afin de relancer la croissance et de contribuer à la transition énergétique. Alors que le Gouvernement entend agir prochainement pour la croissance et le pouvoir d'achat, il apparaît que l'institution financière est d'ores et déjà un acteur majeur du soutien à l'investissement public local et du financement du logement social. Afin d'éclairer les enjeux de ce débat, il lui demande d'une part de lui préciser le montant des crédits de ce fonds destinés au soutien de l'investissement public et les axes futurs de développement de ce fonds pour les années à venir et d'autre part de lui fournir un état précis de la contribution de ce fonds à la politique du logement social. Il lui demande également de lui préciser le montant de crédits de ce fonds qui sont d'ores et déjà affectés, dans le cadre du soutien aux projets locaux structurants aux projets de croissance verte.