Texte de la question
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés qui surviennent dans le secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur connaît de graves difficultés. Il s'agit là des emplois de nos concitoyens, de notre qualité de service, mais aussi de la compétitivité de nos territoires. En Rhône-Alpes, les scénarii 2015-2017 pour les travaux publics prévoient une destruction jusqu'à 7 476 emplois directs (intérim compris) et une baisse des investissements liés aux travaux publics jusqu'à 33,8 %. Dans le département de l'Ain, c'est une année blanche pour les communes, en termes d'investissement liés aux travaux publics. En effet, le coût de la réforme des rythmes scolaires, conjugué à la baisse des dotations de l'État sans précédent, a pour conséquence de diminuer drastiquement leurs capacités d'investissement. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir et préserver les emplois des entreprises des travaux publics et maintenir l'attractivité de nos territoires.
Texte de la réponse
Les politiques mises en œuvre par le Gouvernement en matière d'infrastructures, de relance du logement ou de financement des collectivités locales, constituent autant de leviers décisifs pour soutenir et dynamiser l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics. En matière d'infrastructures, le secteur des transports fait notamment l'objet d'un effort d'investissement sans précédent. Le Gouvernement s'est ainsi engagé, dans le cadre du plan « Investir pour la France » de juillet 2013, à porter l'effort de la Nation à 5 Mds€ par an d'ici 2030 (hors Nouveau Grand Paris), prioritairement alloués à l'entretien et à la modernisation du réseau. Les nouveaux projets de développement viseront prioritairement à éliminer les nœuds ferroviaires, à assurer la continuité des itinéraires fret et à poursuivre le maillage du réseau ferroviaire structurant, au-delà des quatre lignes à grande vitesse en cours de construction. Le Nouveau Grand Paris, dont le calendrier de réalisation a été récemment accéléré par le Premier ministre, et qui représente environ 1,5 Md€ d'investissement par an, complète cette stratégie en matière d'infrastructures de transport. L'orientation des investissements de transport vers des modes sobres en carbone s'inscrit dans le cadre plus large de la transition énergétique. Les objectifs ambitieux portés par le Gouvernement dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, au premier rang desquels la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, requerront également des investissements très importants dans les infrastructures d'énergies renouvelables ainsi que dans la rénovation énergétique des bâtiments. L'effort est également notable en matière d'infrastructures de télécommunication avec le plan France Très Haut Débit, lancé en février 2013, qui représente un total de 20 Mds€ d'investissement, dont 3,3 Mds€ de subventions de l'État pour l'équipement des territoires les moins denses.