14ème législature

Question N° 65091
de Mme Michèle Tabarot (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > chômage : indemnisation

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > droits à indemnisation. reconstitution.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8206
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en oeuvre des droits rechargeables pour l'indemnisation du chômage. Cette disposition entre en vigueur au 1er octobre 2014. Elle souhaiterait qu'il puisse lui indiquer les estimations du Gouvernement concernant le nombre de bénéficiaires de cette mesure, son impact sur les comptes de l'assurance chômage, ainsi que ses répercussions sur le nombre de demandeurs d'emplois en fin de droits basculant vers d'autres dispositifs de solidarité.

Texte de la réponse