Texte de la question

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les élus locaux. En effet, les nouveaux élus principalement se posent de nombreuses questions pratiques relativement à leur affiliation au régime général. Ainsi, il souhaiterait savoir pour eux si les élus actifs dépendant du régime général ou du régime MSA sont dans l'obligation de s'affilier, même ceux ne percevant pas d'indemnité. Aussi, il souhaiterait connaître les incidences et bénéfices de l'affiliation pour les élus qu'ils relèvent du régime général ou du régime MSA. Enfin, il voudrait savoir si la démarche d'adhésion incombe bien personnellement aux élus.