Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les productions agricoles européennes et plus spécifiquement sur les productions françaises. La Russie est fortement importatrice de viande, lait, fruits et légumes, ainsi que de produits transformés à partir de ces matières premières. En 2011, la France se place au huitième rang des fournisseurs en agroalimentaire de la Russie derrière l'Allemagne, la Pologne, mais devant l'Italie et l'Espagne, selon un document du ministère de l'agriculture. Notre pays a exporté en 2013 pour plus d'un milliard d'euros de produits alimentaires sur les dix milliards qu'a importés la Russie à l'Union européenne. En ce qui concerne la filière porcine, la France exporte, chaque année, 75 000 tonnes de porc vers la Russie, soit un chiffre d'affaires de 150 millions d'euros. Alors que la filière porcine subit déjà, à hauteur de 350 millions d'euros, les conséquences du recul du marché intra-européen, cet embargo va avoir des conséquences négatives majeures sur la filière. De même la filière des fruits et légumes risque de subir les conséquences de cet embargo dans la mesure où la Russie représente 1 % des exportations françaises de fruits et 3 % d'exportations de légumes frais, soit 50 000 tonnes de fruits et légumes par an. Le Gouvernement envisage de demander à la Commission européenne d'approuver des mesures d'indemnisation des producteurs affectés par l'embargo russe sur l'agroalimentaire. Selon les informations disponibles il pourrait s'agir de mesures de « dégagement », qui consistent à retenir une partie de la production, tout en indemnisant les producteurs, afin d'éviter la surabondance de l'offre et l'effondrement des cours. Si le soutien à nos agriculteurs et producteurs est indispensable, ces mesures ne doivent pas se faire au détriment des mécanismes existants et notamment le budget de la politique agricole commune. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et de lui indiquer les mesures envisagées au titre de la solidarité nationale et européenne.
Texte de la réponse
Le 7 août 2014, la Russie a interdit pour un an les importations d'une liste nominative de produits comprenant les viandes, les produits de la pêche, les produits laitiers, les fruits et légumes et quelques autres types de produits préparés, en réplique aux sanctions mises en place par certains pays à la suite des événements en cours en Ukraine. Les pays concernés par l'embargo sont les États membres de l'Union européenne, les États-Unis, l'Australie, le Canada et la Norvège. En réponse aux préoccupations de nombreux États membres européens concernant les conséquences économiques directes et indirectes (report des produits sur le marché européen) de cet embargo, la Commission européenne a mis en place dès mi-août des mesures exceptionnelles. La France a salué la rapidité de réaction de la Commission et a soutenu le principe de l'adoption de ces mesures. En effet, s'agissant d'une crise qui concerne tous les pays européens, les réponses doivent être apportées au niveau européen. A ce jour, ces mesures exceptionnelles ont pour objectif d'inciter au retrait de produits du marché afin d'éviter un effondrement des cours des produits faisant l'objet de l'embargo. Parallèlement, une augmentation du budget des programmes de promotion des produits agricoles a été décidée afin de faciliter la recherche de débouchés pour ces produits sur d'autres marchés. Concernant le secteur des fruits et légumes, les opérations de retrait sont en cours. Le Gouvernement a par ailleurs mis en place des mesures exceptionnelles d'allègement de charges sociales, bancaires et fiscales pour venir en aide aux exploitants les plus en difficultés. Ces mesures sont en cours de déploiement dans tous les départements sous l'égide des préfets. Concernant le secteur du lait et des produits laitiers, des opérations de stockage privé ont été mises en oeuvre en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Le Gouvernement reste mobilisé pour que les mesures proposées par la Commission européenne soient pleinement efficaces et conduisent à une stabilisation effective des marchés. Le Gouvernement reste également très attentif à l'évolution des prix dans le secteur des viandes, en particulier bovine et porcine. S'agissant de la viande bovine, même si les exportations françaises vers la Russie sont limitées, l'absence de débouchés pour certains États membres directement impactés pourrait venir déstabiliser le marché de l'Union européenne dans le contexte d'une consommation déjà atone. Le Gouvernement est ainsi pleinement mobilisé pour trouver de nouveaux débouchés à l'export et salue à ce titre la réouverture récente du marché algérien. S'agissant de la viande porcine, touchée par un embargo sanitaire depuis le début de l'année 2014, la forte pression constatée sur les prix amène à la plus grande vigilance de la situation dans les semaines et les mois qui viennent. La France souhaite que les outils déjà mis en place soient évalués et qu'un suivi régulier de l'ensemble des marchés soit exercé afin de pouvoir réagir en cas de besoin en mobilisant tous les outils à disposition en fonction de la situation de chaque filière. A ce titre, le Gouvernement ne partage pas le choix de la Commission européenne de financer les mesures de crise liées à cet embargo par la réserve pour les crises agricoles, qui réduit fortement les possibilités d'intervention et pénalise injustement les agriculteurs, qui ne sont pas responsables de cet embargo.