Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves difficultés financières rencontrées actuellement par de nombreuses communes. Selon une étude, près de 600 communes entre 5 000 et 50 000 habitants connaissent à présent un effet de ciseau critique à l'horizon de deux ans c'est-à-dire que les dépenses vont augmenter plus vite que les recettes. Deux tiers des villes de 5 000 à 10 000 habitants sont proches de cette situation, la majorité ayant une marge de quatre ans pour ajuster leur gestion. Cette situation risque de s'aggraver alors que les dotations aux collectivités locales, qui ont déjà baissé de 1,5 milliard d'euros en 2014, vont être diminuées de 3,7 milliards d'euros chaque année entre 2015 et 2017, soit une baisse totale de près d'un tiers de leurs crédits en quatre ans. Alors que les collectivités locales ont à faire face à des dépenses incompressibles telles que les dépenses de personnels et aux obligations imposées par l'État (construction de logements sociaux, rénovation thermique, accessibilité des bâtiments, mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires...), il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour les aider à faire face aux graves difficultés financières qu'elles risquent de rencontrer, et pour leur éviter de diminuer trop lourdement les services rendus au public.