14ème législature

Question N° 65110
de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, républicain et citoyen - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > INC

Analyse > missions. financement.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8167
Réponse publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9505

Texte de la question

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'avenir de la revue « 60 millions de consommateurs ». L'Institut national de la consommation, à travers son rôle reconnu de conseil et de défense des consommateurs, édite le mensuel « 60 millions de consommateurs ». Or le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP), que l'INC négocie avec son ministère de tutelle pour la période 2014-2018, prévoit que le magazine fera l'objet d'un compte-rendu annuel séparé du COP. Cette évolution suscite l'inquiétude de partenaires sociaux, qui s'inquiètent du risque d'exclusion de ce magazine des activités de l'INC. Selon ces partenaires sociaux, cette mesure obèrerait gravement le budget de la revue, entraînant à terme la disparition ou la vente du journal à un groupe de presse privé. Une telle décision serait alors préjudiciable pour l'ensemble des consommateurs, la revue publiant des enquêtes, des études, et des essais indépendants au service de la protection des consommateurs, qui sont autant d'outils pédagogiques d'accès et de défense des droits des consommateurs. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.

Texte de la réponse

Pour tenir compte des évolutions profondes et rapides des modes de consommation, un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'institut national de la consommation (INC) et sa tutelle, le ministère chargé de la consommation, est en cours d'élaboration. Ce contrat permettra de tracer les orientations stratégiques de l'INC, de définir ses objectifs opérationnels et de donner une dynamique nouvelle à ses missions de service public. Ces orientations viendront conforter et accroître la visibilité de l'INC et la lisibilité de son action au profit du mouvement consumériste. Les activités de presse du magazine 60 millions de consommateurs figurent explicitement dans le projet de COP, dont la rédaction, en voie de finalisation, pose le principe de la définition par l'INC d'une stratégie éditoriale permettant d'assurer la pérennité de ses activités de presse. Il revient ainsi à la direction générale de l'institut, sous le contrôle de son conseil d'administration, de définir les moyens de développer le lectorat du magazine et son influence, de s'assurer de son équilibre financier et de déterminer les outils de mesure de la réalisation de cette stratégie.