Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la possible remise en cause de la revue « 60 millions de consommateurs », des activités soutenues par l'Institut national de la consommation (INC). En effet, les organisations nationales de consommateurs agréées et les personnels de l'INC et des 19 centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) font part de leurs très vives inquiétudes au regard du projet de suppression du soutien à la revue « 60 millions de consommateurs » produite et éditée par l'INC. L'INC, comme établissement public au service quotidien des consommateurs, a déjà subi des baisses drastiques et récurrentes des subventions allouées par l'État pour ses missions. L'exclusion de la revue des activités de l'INC obèrerait gravement son budget, les recettes des ventes ne lui étant plus attribuées. Une telle mesure signifierait en effet la vente du journal à un groupe de presse privé ou sa disparition pure et simple. Elle remettrait profondément en cause les missions même de l'INC et ses capacités à produire et diffuser des études, des enquêtes et des essais, à mener des actions d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation, comme à mener des campagnes de sensibilisation sur des sujets de consommation. Elle réduirait à néant le travail entrepris ces dernières années pour pérenniser les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC), véritable outil régional garant du soutien technique, juridique et de formation aux associations départementales de défense des consommateurs. Alors que les fraudes, abus et fausses allégations se multiplient dans de nombreux secteurs des services comme des produits du quotidien, une telle remise en cause apparaîtrait comme une nouvelle porte ouverte pour toutes les entreprises qui ne respectent pas les réglementations en vigueur. Il s'agirait d'une nouvelle atteinte aux intérêts des consommateurs et des usagers, alors même que la représentation nationale vient d'adopter en février 2014 une loi censée renforcer leurs droits et moyens d'action. Aussi, il lui demande s'il compte revenir sur cette annonce et réintégrer dans le plan de financement de l'INC les moyens alloués à la revue. Il souhaiterait également connaître sa position sur la mise à contribution des profits réalisés par l'intermédiaire du marketing publicitaire afin d'assurer un financement complémentaire de l'INC et des CTRC, qui assurent la défense et l'information des consommateurs.