14ème législature

Question N° 65112
de Mme Marie Récalde (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > information des consommateurs

Analyse > huîtres triploïdes. réglementation.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8162
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10291
Date de changement d'attribution: 07/10/2014

Texte de la question

Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation de la commercialisation des huîtres triploïdes. Les huîtres contiennent naturellement deux jeux de chromosomes. Afin d'augmenter les rendements et les rendre non laiteuses, les huîtres triploïdes ont été créées dans les années 2000. Bien que l'on ne puisse pas parler d'organisme génétiquement modifié, mais plutôt d'organisme chromosomiquement modifié, il apparaît que l'Affsa dans ses rapports émet des réserves quant au recul que nous pouvons avoir sur cette huître. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage un étiquetage spécifique visant à informer le consommateur sur la nature des huîtres qu'il achète.

Texte de la réponse

Les conséquences du caractère triploïde des huîtres sur la sécurité et la santé des consommateurs ont été étudiées par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), (ex Afssa), à la demande du Gouvernement en 2001. L'avis de l'agence en date du 23 novembre 2001 ne met en évidence aucun risque sanitaire particulier. Elle recommandait un renforcement de la surveillance sanitaire dans les zones d'élevage de ces huîtres afin d'obtenir des données sur la bioaccumulation et la dépuration sanitaire par ces animaux. Les données recueillies depuis 2001 n'indiquent pas de différence entre les huîtres triploïdes et les diploïdes. Ces huîtres sont par ailleurs confinées et ne devraient pas présenter de risque pour l'environnement. La polyploïdie induite chez l'huître ne peut pas être considérée comme une manipulation entraînant la création d'un organisme génétiquement modifié (OGM). La fabrication d'OGM implique la transmission dans le patrimoine génétique de cet organisme d'un ou de plusieurs gènes provenant d'une autre espèce (gène de bactérie ou de virus) qui est intégré aux gènes de l'organisme cible et en modifie le génome. Dans la polyploïdie, ce sont les gènes, de l'huître en l'occurrence, qui sont multipliés, mais aucun gène exogène n'est ajouté. Une information sur la triploïdie de l'huître pour le consommateur risque de l'identifier à tort comme un OGM. Par ailleurs, la majorité des espèces végétales de grande culture sont polyploïdes, spontanés ou induits. C'est le cas, par exemple, de la canne à sucre, de la betterave sucrière, du bananier, du pommier, de l'oranger, du citronnier, du cotonnier, de la pomme de terre, du blé tendre, de l'orge, de la fraise, etc. En outre, bien que la mention de la triploïdie ne soit pas dans le champ de l'harmonisation européenne, il ne paraît pas possible d'invoquer une des raisons prévues par les textes communautaires pour l'imposer. Enfin, l'objectif d'information du consommateur sur le mode d'obtention des huîtres peut être atteint par un moyen moins contraignant qu'une mention obligatoire dans la mesure où les producteurs d'huîtres nées en mer, donc diploïdes, peuvent alléguer volontairement sur ce type de captage naturel. Cette mention « né en mer, captage naturel » est d'ailleurs déjà utilisée par certains producteurs et pourrait se généraliser.