14ème législature

Question N° 65125
de M. Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > coopération intercommunale

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > inégalités financières. perspectives.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8191
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 13/01/2015
Date de renouvellement: 28/04/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités de correction des inégalités financières attestées dans certains établissements publics de coopération intercommunale. De nombreuses communes participent en effet aux financements d'équipements urbains bénéficiant par ailleurs d'une fraction de la dotation de solidarité rurale, accordée aux villes centres. Devant la complexité des situations, il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement à l'égard des disparités existantes.

Texte de la réponse