Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de l'écobuage. Si des normes en la matière semblent légitimes, des exceptions à la règle générale sont aussi nécessaires. Dans un département comme le Tarn, un arrêté préfectoral limite fortement cette pratique sans aucune distinction entre les territoires. Or ce département, comme de nombreux autres, est traversé de divers types de paysages. Ainsi, si l'écobuage est bel et bien problématique sur certaines zones, notamment celles à forte densité de population, celui-ci est aussi nécessaire à la sécurité d'autres. Par exemple, dans des terrains très pentus non accessibles avec des engins agricoles en zone de montagne, l'écobuage permet d'éviter une accumulation des végétaux et ainsi de lutter efficacement contre les feux de forêt qui ne seraient pas, eux, maîtrisés. Par conséquent, il lui demande si elle serait favorable à un régime d'exceptions pragmatique en matière de brûlage des déchets verts concernant notamment ces territoires de montagne.
Texte de la réponse
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est très attentif à ce que la politique de prévention des risques soit appliquée de manière proportionnée aux enjeux - dont certains peuvent être spécifiques aux territoires. Il est également très attentif à ce que la politique de prévention des risques soit appliquée avec équité entre les territoires. Il y a donc lieu, avant toute action d'importance, en particulier lorsque celle-ci est irréversible, de mener une évaluation objective des risques et des moyens de les prévenir efficacement. L'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est notable. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion des végétaux qui s'effectue de manière très incomplète par ce mode d'élimination, est fortement émettrice de polluants tels que les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes parmi lesquels figurent notamment des polluants organiques persistants comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les dioxines qui se concentrent dans les produits laitiers et les oeufs. Le deuxième plan national santé-environnement a pointé les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l'air libre. La circulaire inter-ministérielle du 18 novembre 2011 à l'attention des préfets rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et précise les modalités de gestion de cette pratique. L'arrêté préfectoral du Tarn relatif à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles n'interdit pas l'écobuage mais l'encadre strictement, à proximité des espaces naturels combustibles, par autorisation préalable du maire au cas par cas pendant la période du 15 octobre au 15 mai. Pendant la période sèche et d'interdiction du 15 mai au 15 octobre, une autorisation préfectorale exceptionnelle peut être sollicitée. Compte tenu de la nécessité de prévenir les feux de nos forêts pour préserver nos sites naturels, cette mesure paraît justifiée, d'autant plus quand ils sont difficilement accessibles par les services d'incendie et de secours. Néanmoins, les acteurs locaux peuvent se rapprocher du préfet du Tarn pour lui proposer des améliorations de ce dispositif.