Texte de la question

Mme Laurence Abeille alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'abattage des bouquetins dans le massif du Bargy. Le bouquetin des Alpes est classé parmi les espèces protégées en France depuis 1981. Cependant, la population de bouquetins du massif de Bargy est suspectée d'avoir joué un rôle de réservoir et de relais « silencieux » entre le dernier foyer domestique de brucellose de 1999 et celui découvert en avril 2012 dans une exploitation de vaches laitières du Grand-Bornand. En conséquence, le préfet de Haute-Savoie a ordonné l'abattage des bouquetins de cinq ans et plus de ce massif par le biais de l'arrêté préfectoral n° 2013274-0001 signé le 1er octobre 2013. Mme la ministre a elle-même apporté son soutien à cette action en déclarant le 6 septembre 2014 qu'il fallait « assainir le massif du Bargy ». L'arrêté ministériel du 23 avril 2007 stipule pourtant que l'abattage du bouquetin des Alpes est interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps. Certes l'article L. 411-2-4° du code de l'environnement autorise des dérogations aux interdictions encadrant le statut de protection du bouquetin des Alpes mais celles-ci ne peuvent être délivrées que s' « il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ». Or il convient de noter qu'en l'occurrence, ce n'est pas le cas. Dans son avis du 12 septembre 2013, la commission faune du Conseil national de la protection de la nature expliquait ainsi « qu'en ce qui concerne l'abattage partiel [des bouquetins du massif du Bargy], deux options ont été envisagées et étudiées : d'une part l'abattage total des animaux de plus de cinq ans car il semblerait que ce soit eux qui soient les plus affectés par la maladie, les femelles notamment. Toutefois, sur le terrain, l'estimation de l'âge des femelles s'avère extrêmement difficile, contrairement à celle des mâles. D'autre part, l'abattage des seuls animaux séropositifs [...]. Bien que longue à mettre en œuvre - elle devra être échelonnée sur trois ans - c'est cette solution qui a été retenue par les membres de la commission par 13 voix, contre 6 pour la première option, et l’abstention. Cette solution éviterait outre une déstabilisation de la population, l'essaimage d'animaux, en particulier infectés, vers les massifs avoisinants, une réintroduction trois ans plus tard coûteuse et controversée, et l'élimination de cadavres qui, en petit nombre, pourraient être abandonnés aux prédateurs naturels ». Les mesures retenues par le préfet de Haute-Savoie semblent donc contrevenir à l'article L. 411-2-4° du code de l'environnement. Il convient aussi de noter que l'Agence nationale de sécurité sanitaire estimait dans son avis du 4 septembre 2013 que « le risque de transmission de la brucellose des bouquetins aux cheptels domestiques reste minime », et que la contamination de l'élevage laitier était « vraisemblablement accidentelle et exceptionnelle ». Aussi, l'Anses faisait remarquer que son « analyse ne permet pas de confirmer la nécessité de mettre en œuvre dans l'urgence les actions d'abattage envisagées, compte tenu en particulier de leur ampleur et de leur nature ». Si la réduction du risque posé par le taux de séroprévalence élevé constaté chez les bouquetins est un objectif qui ne saurait être remis en cause, il convient de s'interroger sur la méthode choisie. Non seulement celle-ci contrevient aux recommandations des experts - et par là au code de l'environnement - mais elle semble en outre susceptible de favoriser la contamination de nouveaux massifs ainsi que d'affecter d'autres animaux protégés, tels que les gypaètes barbus qui sont très sensibles au saturnisme et donc menacés par l'usage de balles de plomb. Face à cette situation, elle souhaiterait savoir quelles sont les suites que le Gouvernement entend donner à la question de la brucellose dans le massif du Bargy.