Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la recrudescence des contraintes et des contrôles pesant sur les personnes privées d'emploi. En obéissant à la revendication patronale de systématiser les contrôles à l'encontre des chômeurs, le ministre ouvre la voie d'un contrôle généralisé pesant sur les salariés, victimes de chantages sur la durée du travail, les salaires. Les agents de Pôle emploi, soumis à 90 % à un régime de droit privé, sont d'ailleurs eux-mêmes plus enclins à connaître le chantage lié à leur statut privé, avec obligation de résultats. Le pilotage par les résultats, institué par le plan " Pôle emploi 2015 ", consiste à classer mensuellement les agences, les équipes, donc les conseillers Pôle emploi sur un critère purement quantitatif sans égard à la qualité des emplois retrouvés, le plus souvent pour une courte durée et sans l'aide de Pôle emploi. Il souhaite savoir s'il compte mettre fin à cette pression des chiffres décidée fin 2011 en accompagnant individuellement chaque inscrit, par l'augmentation des moyens humains, matériels et financiers pour l'accomplissement de la mission de Pôle emploi.
Texte de la réponse
Le Gouvernement met en oeuvre, avec les partenaires sociaux, une stratégie globale afin d'améliorer le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. Tout d'abord, les moyens dédiés à Pôle Emploi ont été accrus, avec un renfort d'effectifs de 4000 ETP décidés en deux vague, en 2012 et 2013, financés très majoritairement par augmentation de la contribution du budget de l'Etat. En outre, il est demandé à l'opérateur de procéder à des redéploiements internes afin d'augmenter les moyens dédiés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi : la convention tripartite 2015-2018 conclue entre l'Etat, l'Unédic et Pôle Emploi fixe ainsi une cible à 2000 ETP supplémentaires dégagés au profit du suivi et de l'accompagnement personnalisé. Dans ce cadre, Pôle Emploi doit développer une plus grande personnalisation de ses services, afin de cibler plus fortement l'accompagnement sur les demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin. C'est le sens de la définition des quatre modalités d'accompagnement (suivi, guidé, renforcé, global) prévue dans la convention tripartite, ainsi que de l'objectif de doublement d'ici à 2017 du nombre de demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement intensif. L'objectif de la nouvelle convention tripartite, poursuivant en cela les objectifs du plan stratégique « Pôle Emploi 2015 », est de sortir d'une logique essentiellement quantitative (pilotage du nombre d'entretien réalisés), au profit d'une amélioration qualitative en vue du retour à l'emploi. Ainsi, la convention tripartite prévoit un ensemble d'indicateur de suivi et d'évaluation : le nombre de retours à l'emploi et le taux d'accès à l'emploi durable en font partie, s'agissant de la motivation première de l'action de Pôle Emploi. Ces indicateurs ont vocation à être déclinés au niveau de l'agence, et non au niveau individuel de chaque conseiller. Il s'agit non pas d'instaurer une pression quantitative sur les conseillers, mais de mettre en oeuvre les moyens indispensables au pilotage des objectifs de l'opérateur, de suivre l'homogénéité de l'offre de services de Pôle Emploi sur le territoire et de pouvoir décider des mesures correctrices.