14ème législature

Question N° 65155
de M. Arnaud Robinet (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > politique de l'emploi

Analyse > politiques communautaires.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8146
Réponse publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5739

Texte de la question

M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'impact du projet « Europe 2020 » pour l'emploi en France. En mars 2010, la Commission européenne a en effet présenté ce programme ambitieux, notamment pour renouveler la stratégie établie dix années plus tôt par le Conseil européen, en mars 2000 à Lisbonne, pour bâtir en Europe « l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde ». Parmi les axes de convergence, le soutien d'une stratégie a été programmé pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois, et la modernisation des marchés du travail, en favorisant notamment la mobilité professionnelle et le développement de compétences tout au long de la vie, pour établir une meilleure adéquation entre l'offre et la demande. À la mi-échéance de l'aboutissement de ce projet, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les perspectives de mise en place concrète de ce dispositif.

Texte de la réponse

La Commission a adopté le 3 mars 2010 une communication intitulée "Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive". Les conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 ont validé et lancé la nouvelle stratégie "Europe 2020", prenant le relais de la stratégie de Lisbonne, avec des objectifs européens et leur déclinaison nationale. Pour faire en sorte que la stratégie Europe 2020 porte ses fruits, un système de gouvernance économique, le semestre européen, a été mis en place pour coordonner les mesures politiques entres les niveaux national et européen. La Stratégie Europe 2020 a également gagné en lisibilité par rapport à la précédente stratégie de Lisbonne grâce à la réduction du nombre d'objectifs, à l'identification d'initiatives-phares et à la définition de cibles quantifiées pour chacun des 5 grands objectifs retenus. La Commission a ouvert, du 5 mars au 31 octobre 2014, une consultation publique en vue de l'évaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020. Plusieurs points peuvent être relevés au bilan des quatre années de mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 : - le partage d'un diagnostic commun a été renforcé ; - la mise en place de huit indicateurs clés de la stratégie Europe 2020 qui couvrent les cinq domaines de l'emploi, la recherche et développement, le changement climatique et l'énergie, l'éducation, ainsi que la pauvreté et l'exclusion sociale, permet d'assurer le suivi des progrès accomplis ; - la mise en place des nouveaux outils de suivi pour les exercices de surveillance multilatérale du semestre européen constitue une avancée vers l'élaboration d'outils d'analyse et de diagnostics partagés ; - la création d'un tableau de bord social et de l'emploi a renforcé la visibilité de la dimension sociale au sein de l'Union européenne, au même titre que la simplification des objectifs chiffrés dans le champ des politiques sociales : un objectif unique pour l'emploi, un objectif unique de réduction du taux de pauvreté ;  - la déclinaison par tous les Etats membres de l'Union européenne d'objectifs nationaux est un outil important d'appropriation de la stratégie européenne ; - la stratégie a fourni un fil conducteur commun à un certain nombre de politiques sectorielles, notamment dans le domaine de l'environnement et du numérique. Dans leur réponse du 7 novembre 2014 à la consultation publique de la Commission, les autorités françaises ont fait valoir que les débuts de la stratégie Europe 2020 ont très largement été marqués par le contexte de la crise. L'action de l'Union européenne et des Etats membres s'est donc naturellement concentrée sur les problématiques immédiates de consolidation budgétaire et de résorption des déséquilibres macroéconomiques. Cela s'est fait en partie aux dépens de la mise en œuvre effective de certaines priorités de la stratégie Europe 2020. Ainsi, si les résultats enregistrés en matière d'environnement ou d'éducation sont satisfaisants par rapport aux objectifs visés, ce n'est pas le cas en matière d'emploi, de recherche et développement ou de lutte contre la pauvreté. La France considère que les objectifs actuels doivent être maintenus et poursuivis et qu'il importe par conséquent de prolonger les efforts pour les atteindre, en mobilisant tous les instruments et acteurs concernés. La stratégie Europe 2020 doit ainsi être résolument mise au service de la croissance, de la compétitivité de l'Europe, en consolidant sa dimension sociale et environnementale.