Texte de la question
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des universités et de la recherche. Interrogé en ce sens, il paraît important de transmettre cette réflexion émanant de citoyens de la circonscription. En effet l'université et la recherche sont aujourd'hui en crise. Crise qui se manifeste par de nombreux plans de rigueur mise en place au sein des établissements, ils ont pour conséquences une baisse de l'encadrement des étudiants, la fermeture d'options, l'augmentation du nombre d'étudiants par classe lors des travaux dirigés, ainsi que la réduction de parcours qui permettent aux étudiants de se spécialiser. Toutes ces constatations ne favorisent pas la réussite des étudiants. Cette crise est principalement due à une crise de l'emploi dans le secteur scientifique et dans les établissements publics à caractères scientifique et technologiques (EPST). Un gel de plus de 2 000 emplois a été enregistré depuis 2010 et l'essentiel de l'équivalent budgétaire des 1 000 emplois promis en 2013 a servi à éponger les déficits des budgets de fonctionnement. De plus, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fait état de près de 80 000 emplois précaires qui mettent en danger la continuité dans la mise en œuvre des procédures de recherche et de la transmission des connaissances. Cela rend les carrières de moins en moins attractives, ce qui compromet la France dans la compétition internationale. L'emploi des jeunes dans le secteur scientifique se bloque tant le non remplacement des départs devient de plus en plus systématique. Le gonflement du crédit impôt recherche (CIR) ne compense pas les baisses de l'investissement public, car si certaines entreprises utilisent à bon escient le CIR, c'est-à-dire à des fins de recherches propres et de collaboration avec la recherche publique, l'effort moyen des entreprises en matière de recherche stagne. C'est pourquoi il est nécessaire, compte tenu de ce qui vient d'être évoqué, de remettre à niveau le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette remise à niveau peut passer par une réforme du dispositif du CIR, en modulant le taux du CIR non selon le volume, mais selon l'augmentation d'un effort de recherche et développement (R et D) mesuré et évalué ; en conditionnant son obtention à l'emploi de docteurs et a une éligibilité scientifiquement établie de son utilisation ; en excluant du bénéfice du CIR les dépenses de R et D concernant les interventions sur les marchés financiers, en favorisant la collaboration entre entreprises et organismes publics de recherche, en particulier, en favorisant la sous-traitance à ces organismes de recherche. Enfin, en réaffectant une part des économies réalisées par cette réforme du CIR aux universités et aux EPST. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer toutes les mesures qui pourront être prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Texte de la réponse
Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait l'objet d'une priorité gouvernementale qui a permis de sanctuariser les moyens accordés aux universités. En 2015, la stabilité des crédits du programme 150 confirme cette priorité à l'enseignement supérieur et à la recherche. Dans ce cadre, le Gouvernement a confirmé la création de 1 000 nouveaux postes pour promouvoir la réussite des étudiants en premier cycle et la rénovation pédagogique. Ces créations d'emploi seront, comme en 2013 et 2014, valorisées dès la première notification pour 2015. Par ailleurs, les moyens alloués aux établissements intègreront le financement de réformes statutaires et catégorielles ainsi que des crédits destinés au financement pour partie du GVT (glissement vieillesse technicité) en 2015. Comme le démontrent les résultats de la cinquième enquête annuelle sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université conduite par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'université demeure un véritable tremplin vers l'emploi. En effet, neuf diplômés sur dix de l'université occupaient un emploi trente mois après la fin de leurs études. Si le taux d'insertion est stable par rapport à l'an dernier pour les diplômés de masters (90%), il est en hausse pour les licences professionnelles (92 % contre 91 % en 2013) et les diplômes universitaires de technologie (89 % contre 88 % en 2013). Ces résultats confortent la volonté du Gouvernement de poursuivre ses efforts visant à démocratiser davantage encore l'accès à l'enseignement supérieur et atteindre l'objectif de 50 % d'une classe d'âge diplômée du supérieur. Dans cette optique, le Gouvernement a notamment décidé de consacrer ces trois dernières années 458 millions d'euros d'investissements supplémentaires aux bourses sur critères sociaux afin d'améliorer les conditions d'étude des étudiants les plus fragiles et favoriser ainsi leur réussite. A propos de l'évolution de l'emploi scientifique, la France est l'un des pays de l'OCDE qui emploient le plus de chercheurs. En 2012, elle comptait 259 000 chercheurs (dont ingénieurs de R&D) en équivalent temps plein. En proportion de la population active, la France emploie ainsi 8,8 chercheurs et ingénieurs pour mille actifs, soit moins que la Corée du Sud (11,5 ) et le Japon (10,0 ), mais davantage que l'Allemagne (7,9 ) et le Royaume-Uni (7,9 ). L'évolution de l'emploi scientifique en France reste donc positive, dans les entreprises comme dans la recherche publique. Néanmoins, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche reste vigilant, notamment au regard des prévisions à la baisse de départs en retraite pour les chercheurs titulaires des établissements publics de recherche. Au sein de ces derniers, il apparaît essentiel que se poursuivent des campagnes de recrutement pour maintenir le dynamisme et la qualité de la recherche : au regard des prévisions de baisse du nombre des départs en retraite pour les chercheurs titulaires des établissements publics de recherche, des travaux sont engagés avec ces organismes pour définir et mettre en oeuvre un plan pluriannuel de recrutement assurant un niveau satisfaisant de l'emploi scientifique public, dans le respect des contraintes du budget de l'Etat. D'autres pistes d'amélioration existent en matière d'emploi des chercheurs. La recherche française pourrait notamment se tourner davantage vers les financements de l'Union européenne. Aujourd'hui, 700 millions d'euros ne sont pas sollicités. Par ailleurs, le Gouvernement poursuit son action pour favoriser l'accès des jeunes chercheurs à de nouveaux débouchés, notamment vers le secteur privé dans lequel existe un véritable potentiel mais aussi vers les autres débouchés du secteur public. Il a ainsi été décidé de : - renforcer les conditions du crédit impôt recherche (CIR) en faveur de l'emploi des jeunes docteurs (doublement du CIR sur deux ans) ; - maintenir les contrats de convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) (1 350 nouveaux contrats en 2012) pour favoriser l'emploi des docteurs dans le secteur privé ; - ouvrir des discussions avec les grands corps de la fonction publique et les organisations professionnelles pour favoriser le recrutement de docteurs. Pour ce qui est de l'impact du CIR sur les dépenses de R&D des entreprises et l'emploi scientifique dans les entreprises, le rapport « Développement et impact du CIR : 1983-2011 » analyse les données du dispositif sur longue période afin de mettre la période ouverte par les réformes de 2004-08 en perspective. Il rappelle tout d'abord l'impact négatif de la désindustrialisation sur l'intensité en R&D de la France. En menant une simulation qui neutralise cet effet de désindustrialisation, le rapport montre que les entreprises ont malgré tout fortement accru leur intensité R&D. Ainsi, les études d'impact disponibles amènent à conclure que le CIR a contribué à compenser l'effet dépressif de la désindustrialisation et à faire repartir à la hausse l'intensité en R&D des entreprises depuis 2008. C'est parce qu'il stimule les dépenses de R&D des entreprises en France que le Gouvernement a réaffirmé le maintien du CIR. Cette décision vise également à garantir son efficacité puisqu'il est largement reconnu que l'efficacité des incitations fiscales dépend de leur stabilité. D'éventuels ajustements dépendront des résultats des nouveaux travaux d'évaluation qui sont poursuivis. Enfin, il est important de souligner que l'augmentation des dépenses de R&D des entreprises se traduit par une progression de l'emploi scientifique plus importante dans le secteur privé que dans le secteur public. En 2001, les effectifs de recherche travaillant dans les entreprises et dans les administrations étaient équivalents. Aujourd'hui, les entreprises emploient 60 % et les administrations 40 % du personnel de recherche de ce pays. Les docteurs en entreprises travaillent à 50 % dans des fonctions de R&D. En 2011, près de 23 500 docteurs menaient des travaux de R&D dans les entreprises, soit une augmentation de 3 800 personnes en deux ans. Les données pour 2012, encore provisoires, indiquent à nouveau une augmentation des dépenses de R&D des entreprises deux fois supérieure à celle des administrations (2,62 % contre 1,25%), qui s'accompagne à nouveau d'une augmentation du nombre de chercheurs en entreprises.