Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les financements publics pour la croissance des petites et moyennes entreprises. 5 700 PME ont été interrogées par la Sogedev, une société spécialisée dans la recherche de subventions et d'aides publiques pour le compte d'entreprises. Les résultats montrent un faible recours au soutien financier de l'État pour financer leurs investissements, les PME privilégiant leurs fonds propres et les prêts bancaires. En effet, les entrepreneurs sont rebutés par les démarches administratives longues et ardues à mettre en œuvre pour bénéficier de ces aides. Par ailleurs, le manque de communication autour de ces dispositifs conduit à leur méconnaissance par les responsables d'entreprises. Une autre crainte régulièrement évoquée est celle de la remise en cause de l'aide accordée qui concerne 25 % des dirigeants interrogés ayant répondu à l'enquête de la Sogedev. Il a lui-même été confronté à cette situation sur sa circonscription. Une entreprise innovante ayant perçu le crédit impôt recherche durant plusieurs années a ainsi été obligée de restituer les sommes accordées, ses activités de recherche et développement ayant finalement été jugées inéligibles à ce dispositif. Cette faiblesse nuit au développement des PME ainsi qu'à la reprise économique avec des répercussions néfastes sur le marché de l'emploi. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser le recours des PME aux aides publiques et soutenir leur croissance.