Texte de la question

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises pour le règlement de leurs charges sociales. D'après le dernier rapport annuel de l'ACOSS, près de 272 000 demandes de délais de paiement de cotisations sociales ont été enregistrées en 2013, soit une hausse de 8 % par rapport à l'année précédente. Ce total est également supérieur à celui de 2009 au plus fort de la crise. Il rappelle également que près de 90 % de ces sollicitations concernent les TPE. Dans ce contexte économique très dégradé, il souhaite connaître les mesures mises en place pour éviter l'accélération de l'asphyxie financière des entreprises lors du recouvrement.