14ème législature

Question N° 65187
de M. Alain Leboeuf (Union pour un Mouvement Populaire - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > mineurs isolés. passeurs. statistiques.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8191
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 14/07/2015
Date de renouvellement: 10/11/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les filières organisées d'immigration illégale de jeunes se disant mineurs isolés étrangers. Alors que le flux de mineurs isolés étrangers avait été évalué par l'État à 1 500 par an, il s'est en réalité avéré qu'il était supérieur à 4 000. Il a aussi été renforcé par les nouvelles règles imposées par la circulaire du 31 mai 2013 de la garde des sceaux ministre de la justice, qui a permis de répartir les mineurs isolés étrangers entre les départements, sans aborder la question de la lutte contre l'immigration illégale. En effet, ces jeunes arrivent généralement en France par l'intermédiaire de passeurs, qui les accompagnent durant leur voyage et les abandonnent sur le territoire français. Une grande partie de ces jeunes est arrivée par avion, le plus souvent à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Lorsqu'ils évoquent leur parcours, les jeunes indiquent que le passeur était dans le même avion qu'eux et qu'ils disposaient d'un passeport et d'un visa, repris par le passeur avant que ce dernier ne disparaisse. Il paraît donc étonnant que ni les passeurs ni les mineurs ne puissent être détectés par la police aux frontières aux points de passage frontaliers de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Par ailleurs, il ne semble pas que le Gouvernement ait lancé une quelconque action contre les trafiquants d'êtres humains que sont ces passeurs. Les sommes versées par les jeunes ou leurs familles sont très élevées (de 300 à 1 000 euros par personne) et le trafic est donc très lucratif pour les passeurs. Il lui demande donc de lui préciser le nombre de passeurs de mineurs isolés étrangers interpellés, remis à la justice et condamnés en 2013 et en 2014 et les actions qu'il entend lancer pour améliorer la lutte contre ce trafic d'êtres humains.

Texte de la réponse