14ème législature

Question N° 65194
de M. Olivier Marleix (Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > organisation

Analyse > plafonnement RTT. perspectives.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8170
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 07/04/2015
Date de renouvellement: 14/06/2016
Date de renouvellement: 17/01/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le plafonnement des RTT dans le secteur hospitalier. La fédération hospitalière de France demande en effet un plafonnement des RTT à 15 jours maximum dans le secteur hospitalier. Elle estime que cela permettrait de gagner plus de 640 000 journées soit 3 200 équivalents temps plein soit un gain potentiel sur la fonction publique hospitalière de plus de 400 000 millions d'euros. À l'heure où 5 milliards d'euros d'économies sont demandés aux hôpitaux et où la lutte contre les déficits est affichée comme une priorité par le Gouvernement, il lui demande la position du Gouvernement sur une telle mesure.

Texte de la réponse