Texte de la question

M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le transport des jeunes scolarisés en structure spécialisées. Lorsqu'un jeune est atteint d'un handicap, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) formulent des propositions d'inscriptions scolaires dans des établissements spécialisés situés parfois à une distance importante du domicile familial. En parallèle, le type et la gravité du handicap impliquent souvent un taux d'incapacité inférieur à 50 %, ce qui dans de nombreux départements a pour conséquence un refus de prise en charge des frais de transport quotidien de l'enfant entre le domicile et l'école. Les familles se trouvent alors bien souvent contraintes de choisir entre un déménagement au plus près de l'école, un transport à leur charge ou un refus de scolarisation en structure spécialisée. Cette situation implique bien souvent pour les conseils généraux d'intervenir de façon directe par dérogation, ce qui induit des charges financières auxquelles ces collectivités ne peuvent plus faire face dans le contexte budgétaire actuel. Afin de ne pas amener les collectivités à remettre en cause le principe général de gratuité des transports scolaires, comme l'ont déjà fait certains départements, il souhaite l'interroger sur l'opportunité d'instaurer une aide spécifique au transport scolaire, aide qui interviendrait dès lors que la MDPH suggère une scolarisation en milieu non ordinaire.