Texte de la question
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de regroupement des entreprises Giat industries-Nexter et Krauss Maffei Weggman en une société qui serait dénommée Newco. En effet, ce rapprochement franco-allemand d'entreprises du secteur de l'armement terrestre, annoncé en juillet 2014, suscite quelques inquiétudes de la part du personnel qui avance le changement de statut de l'entreprise, Nexter étant détenu actuellement à 100 % par l'État. L'emploi, le maintien des sites et des technologies, la localisation du site, l'avenir stratégique de l'entreprise sont autant d'interrogations pour les 2 600 salariés français. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement envisage afin d'accompagner la transformation et l'évolution de l'entreprise tout en préservant les intérêts des salariés et un outil de travail qui a fait ses preuves dans le domaine de l'armement terrestre.
Texte de la réponse
Dans un contexte marqué par une réduction des crédits consacrés à la défense, observée dans de nombreux pays européens et par l'accroissement de la concurrence internationale, le projet de rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei-Wegmann (KMW) vise à créer un leader européen de l'armement terrestre, bénéficiant d'une gamme élargie de produits, ainsi que des compétences, des savoir-faire et de la taille critique nécessaires pour remporter des marchés à l'export et assurer dans la durée son développement et ses activités au profit de nos forces. Le protocole d'accord signé le 1er juillet dernier constitue la première étape d'une démarche qui doit conduire au rapprochement effectif des deux entreprises au sein d'un nouveau groupe. Ainsi, dans quelques mois, une société commune devrait être créée, dont les parts seront détenues dans les mêmes proportions (à hauteur de 50 %) par l'État français et les actionnaires actuels de KMW. L'État conservera une action spécifique (golden share) pour protéger les actifs stratégiques français que détient Nexter et garantir ainsi une indépendance nationale de ces actifs. La future société commune, chargée de définir la stratégie et de piloter le groupe, rendra compte à ses actionnaires. En son sein, une gouvernance équilibrée sera mise en place afin de respecter l'identité de chacune des deux entreprises actuelles. La localisation du siège administratif de la nouvelle société sera arrêtée pendant les travaux préparatoires à sa création. Dans tous les cas, le siège opérationnel de Nexter Systems restera à Versailles. Nexter Systems restera donc une société de droit français. Loin de se traduire par une vente de la société Nexter Systems ou par une cession d'actifs, cette opération aura pour effet le développement de Nexter et matérialisera l'engagement de l'État dans un projet de consolidation de l'industrie européenne de l'armement terrestre. Préalablement à sa mise en oeuvre, elle sera présentée aux organisations syndicales du groupe Nexter et devra être approuvée et validée par un vote de la représentation nationale.