Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité d'augmenter les dotations allouées à la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) au titre des crédits alloués par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat. Ce dispositif témoigne d'un besoin criant en matière de rénovation urbaine, de revitalisation rurale, de réhabilitations de logements, notamment en relation avec la consommation énergétique. Il lui demande si elle compte permettre la poursuite du travail engagée par la CAD et ses partenaires, à travers l'augmentation des subventions allouées au titre des dotations de l'Agence nationale d'amélioration l'habitat (ANAH).
Texte de la réponse
La revalorisation des plafonds de ressources des propriétaires occupants et l'élargissement des bénéficiaires du programme « habiter mieux » aux bailleurs et aux syndicats de copropriétaires dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) annoncé par le Président de la République le 21 mars 2013 a enclenché depuis 2013 une dynamique forte d'engagement des dossiers de l'angence nationale de l'habitat (Anah) sur les territoires. De plus, la revalorisation des aides de l'Anah et de l'État a permis de mieux solvabiliser les ménages et de provoquer la prise de décision de réalisation des travaux, en particulier de rénovation énergétique. Ainsi, plus de 150 000 logements ont été rénovés en France entre 2010 et 2015 grâce au programme « habiter mieux ». Le gain moyen de performance énergétique est de l'ordre de 40 %. Parmi ces logements, 10 000 sont situés dans le Nord-Pas-de-Calais. En 2015, l'Anah a accompagné la rénovation de 3 547 logements dans le Nord-Pas-de-Calais dont 2 921 dans le cadre du programme « habiter mieux », soit une part de logements financés pour la précarité énergétique encore plus importante qu'au niveau national. Pour le département du Nord, 1 991 logements ont été subventionnés, dont 1 626 pour le programme « habiter mieux », et pour le département du Pas-de-Calais, ce sont 1556 logements qui ont été subventionnés, dont 1 295 dans le cadre du programme « habiter mieux ». Au total en 2015, le montant de subvention aux propriétaires s'est élevé à plus de 31,5 M€ pour le Nord-Pas-de-Calais. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a confirmé la volonté de l'État de fixer des objectifs ambitieux en matière de lutte contre la précarité énergétique. Aussi, le Gouvernement a décidé la pérennisation et le développement du programme « habiter mieux » dés 2016 et le Président de la République a confirmé l'ambition de voir ce programme poursuivre son développement en 2017. Les objectifs de l'Anah et du programme « habiter mieux » ont donc été augmentés : de 78 050 à 97 000 pour toutes les priorités de l'Anah, et de 50 000 à 70 000 logements pour le programme « habiter mieux ». Le conseil d'administration de l'Anah du 25 mars 2016 a voté ces nouveaux objectifs et les crédits correspondants. Ainsi, la nouvelle répartition des crédits de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie prévoit une augmentation de la dotation Anah de plus de 36 % et une augmentation de près de 40 % du fond d'aide à la rénovation thermique (FART) ; soit pour 2016, une dotation Anah de 64,2 M€ et une dotation FART de 14,2 M€. Plus particulièrement pour le département du Nord, la dotation Anah est de 27,9 M€ et la dotation FART de 5,9 M€. Enfin pour le département du Pas-de-Calais, la dotation Anah s'élève à 16,3 M€ et celle du FART à 3,7 M€.