14ème législature

Question N° 65271
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8192
Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2546

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le soutien affiché par plus de 10 % des Français à l'État islamique, le groupe terroriste ayant établi un califat dans une partie de l'Irak et de la Syrie. Selon l'agence de presse Rossiya segodnya, 3 % des personnes interrogées en France sont très favorables et 13 % assez favorables à cette organisation islamique qui s'illustre notamment par une persécution sanglante des minorités catholiques avec assassinat des hommes et vente des femmes ainsi que par la décapitation d'otages. Dans de telles conditions, le problème de la sécurité en France doit devenir prioritaire. En effet, ce sondage révèle avant tout le rejet par la population musulmane de l'identité et des institutions françaises, rendant alors impossible la cohésion nationale. De la même façon, la participation de djihadistes français au conflit syrien est devenue aujourd'hui la principale source de menaces terroristes dans notre pays. En réalité, la France, avec près de 1 000 djihadistes depuis 2012, constitue aujourd'hui le premier contingent de djihadistes occidentaux opérant en Syrie et en Irak ; or on sait de l'expérience des djihads passés qu'une partie de ces combattants ultra-radicalisés et formés au maniement d'armes et d'explosifs tenteront de se livrer à leur retour à des actes terroristes en France. En l'espèce, la difficulté n'est pas tant d'empêcher ceux qui veulent faire le djihad de quitter la France, mais bien de faire cesser le développement d'une haine contre notre pays, ses habitants, leurs traditions, coutumes et religion. Il attire l'attention du Gouvernement sur l'importance de prendre des mesures de prévention du radicalisme islamique en France, ainsi que sur la nécessité de défendre l'identité propre de la France.

Texte de la réponse

La DGSI centre ses actions de pur renseignement et/ou d'entrave judiciaire sur les faits et/ou intentions relevant du contre-terrorisme. Or, le seul critère de la radicalité à connotation religieuse attribuée à un individu ne permet pas de considérer son comportement comme étant réputé terroriste ni a fortiori caractérisé comme tel. La prévention du radicalisme a été appréhendée par le gouvernement puisqu'il a été décidé, dès le mois d'avril, d'adopter un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Les mesures prises dans le cadre du plan, à droit constant, ont été immédiatement mises en oeuvre. Elles visaient à empêcher les départs, à démanteler les filières, à soutenir et à orienter les familles. Sur ce dernier point et afin de recueillir les signalements inquiétants constatés par l'entourage ou la famille, de cas de proches présentant des signes de radicalisation, une plateforme et un numéro d'appel national ont été dédiés. Pilotée par l'UCLAT, la plateforme a traité, à ce jour, 697 signalements, par téléphone ou par courrier électronique, dont 175 concernent des mineurs et 307 des femmes. Chaque appel donne lieu à l'établissement d'un dossier qui est transmis à la préfecture du lieu où le cas se trouve, à la DGSI et au SCRT. Par la suite, chaque mois, un document de synthèse est envoyé à chaque préfecture, charge à elles de renvoyer de façon hebdomadaire l'avancée des mesures entreprises. L'investissement du gouvernement est donc total pour la prise en compte du phénomène que constitue la radicalisation et y apporter les réponses adéquates dans le respect des lois et règlements de notre pays.