14ème législature

Question N° 65288
de M. Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Cuba

Analyse > embargo économique. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8145
Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9255

Texte de la question

M. Michel Lesage interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les incidences graves du blocus économique et financier pratiqué par les États-unis à l'égard de Cuba. Du temps des accords entre Cuba et l'ex-Union soviétique, le blocus ne touchait que 15 % de l'économie cubaine. Depuis l'effondrement du bloc soviétique, l'impact est proche de 100 %. La vente du secteur énergie d'Alstom à General electric risque de poser de graves problèmes pour l'alimentation électrique des Cubains et de pénaliser l'économie de l'île. L'incidence du blocus est aussi de plus en plus forte pour l'Europe et la France comme en témoignent les récentes mesures prises par les États-unis contre BNP-Paribas. Les lois américaines Helms-Burton, du fait de leur extraterritorialité, limitent la souveraineté des autres pays dont la France. Un exemple parmi tant d'autres de ce blocus est l'impossibilité pour Cuba d'acheter des avions dès lors que ceux-ci comportent plus de 10 % de technologie américaine, contraignant Cuba à n'acheter que des appareils russes. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement français entend prendre pour remédier à cette situation.

Texte de la réponse

La politique des Etats-Unis à l'égard de Cuba s'inscrit dans le cadre de l'embargo mis en place en 1962. Les lois nord-américaines instituant l'embargo, y compris dans leur portée extraterritoriale, demeurent en vigueur. Cette portée extraterritoriale est croissante, comme en témoigne le cas de BNP-Paribas. La France, aux côtés de ses partenaires européens, a exprimé à maintes reprises son opposition de principe aux sanctions secondaires et aux lois extraterritoriales. La France vote depuis 1991, à l'occasion de chaque assemblée générale des Nations unies, en faveur du projet de résolution cubain condamnant l'embargo américain. En septembre dernier, l'assemblée générale a ainsi adopté la résolution demandant la levée du « blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les Etats-Unis ». Cette résolution souligne que de telles lois et mesures ont des effets extraterritoriaux qui portent atteinte à la souveraineté d'autres États et aux intérêts légitimes d'entités ou de personnes placées sous leur juridiction ainsi qu'à la liberté du commerce et de la navigation. Par ailleurs, le passage éventuel de la branche énergie d'Alstom sous le contrôle d'une entreprise américaine, soumise aux règles nationales de l'embargo, suscite une préoccupation quant à la poursuite des activités, notamment de maintenance, par Alstom. Le ministère des affaires étrangères et du développement international accompagne Alstom dans le dialogue avec les autorités cubaines afin de garantir la sécurité énergétique de Cuba. Le ministre des affaires étrangères et du développement international s'est rendu à la Havane le 12 avril 2014. Il s'agissait du premier déplacement à Cuba d'un ministre français des Affaires étrangères depuis 1983. Laurent Fabius a exprimé notre opposition à l'embargo américain, qui constitue un obstacle pour les entreprises françaises qui souhaitent s'implanter dans l'île ou y développer leur activité. Le ministre a souhaité qu'un avenant à l'accord franco-cubain précisant les modalités d'intervention de la COFACE soit signé. Enfin, la France a joué un rôle moteur dans l'ouverture de négociations en avril dernier entre l'Union européenne et Cuba en vue de la signature d'un accord de dialogue politique et de coopération.
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