14ème législature

Question N° 65294
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > médecins

Analyse > répartition géographique. désertification médicale.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8150
Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2831
Date de signalement: 17/03/2015

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la concurrence entre les établissements de soin, notamment sur les petits établissements comme le centre hospitalier de Somain. Durant un mois, entre le 18 août et le 16 septembre 2014, le service de consultation sans rendez-vous du centre hospitalier de Somain a été fermé au public, en raison d'une impossibilité de trouver un praticien remplaçant le médecin responsable du service, parti en congés. Les recherches des services de l'hôpital pour pallier la carence de personnels, pourtant actives, ont été vaines et peuvent s'expliquer par la concurrence avec d'autres établissements de taille plus importante avec des perspectives d'avenir plus attrayantes pour les médecins. Il souhaite connaître ses intentions pour mettre fin à la concurrence entre établissements de soin, impliquant désertification du service public de la santé dans certains territoires.

Texte de la réponse

Le Gouvernement souhaite passer de la logique de concurrence entre acteurs de santé à une logique de complémentarité. C'est le sens du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, qui vise à la fois à mieux définir les logiques d'intervention entre professionnels du premier recours et professionnels du second recours, et à renforcer la coopération territoriale des établissements publics de santé au sein de groupements hospitaliers de territoire. Avec la réintroduction du service public hospitalier, l'intention du Gouvernement est de lutter contre le phénomène de désertification médicale entretenu par la concurrence entre établissements de santé. La structuration des soins de proximité autour d'équipes de soins primaires et du médecin traitant est prioritaire. Dans ce cadre, le rôle de l'hôpital dans son sens le plus large - du CHU à l'hôpital de proximité - sera essentiel. Il devra davantage s'ouvrir sur son environnement en coopérant avec les secteurs ambulatoire (médecins libéraux) mais également médico-social et social, en particulier dans les zones identifiées comme fragiles.