pensions
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préretraites extrêmement avantageuses accordées par Pôle emploi à certains de ses anciens agents. En effet, une pratique consistant à mettre en place des préretraites déguisées pour certains agents de Pôle emploi a cours depuis plusieurs années. C'est ainsi que par le biais d'une rupture conventionnelle à 58 ans, 59 ans ou 60 ans, les anciens de la maison bénéficient d'un suivi et d'un contrôle très allégés de leur situation. L'indemnité de rupture, allant jusqu'à 170 000 euros pour un agent, ainsi que l'allocation chômage de 5 000 euros dès l'inscription au chômage constituent des sommes tout à fait conséquentes qui apparaissent bénéficier sans aucune justification aux fonctionnaires de cet établissement public administratif chargé de l'emploi. Il lui demande si cette procédure est normale et si elle va perdurer.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 30 septembre 2014
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat