Question de : M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des points retraites pour les bénéficiaires d'allocation de solidarité. Depuis mars 2013, les titulaires peuvent bénéficier de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER), supprimée par l'ancienne majorité, en janvier 2011. Il lui demande, dans quelle mesure, ils peuvent bénéficier de l'attribution de points de retraites au titre des allocations de solidarité, pris en charge financièrement par l'État. Ces dispositions permettent ainsi aux personnes concernées d'acquérir des points de retraite supplémentaire. Il souhaite connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Luc Belot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 30 septembre 2014

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