14ème législature

Question N° 65319
de M. Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > annuités liquidables

Analyse > bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8208
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des points retraites pour les bénéficiaires d'allocation de solidarité. Depuis mars 2013, les titulaires peuvent bénéficier de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER), supprimée par l'ancienne majorité, en janvier 2011. Il lui demande, dans quelle mesure, ils peuvent bénéficier de l'attribution de points de retraites au titre des allocations de solidarité, pris en charge financièrement par l'État. Ces dispositions permettent ainsi aux personnes concernées d'acquérir des points de retraite supplémentaire. Il souhaite connaître son avis à ce sujet.

Texte de la réponse