Texte de la question

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution de la filière plasma en France. Dans un rapport rendu par Olivier Veran, député de l'Isère, le 12 mars 2013 à Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, des propositions ont été faites afin de permettre l'évolution de cette filière plasma. En effet, le rapport pointe l'importance de « réexaminer de manière globale cette organisation de la filière du sang en France, confrontée à des enjeux d'efficience, de compétitivité et de gouvernance ». Pour cela, le rapport présente trente propositions, dont deux favorisant le don éthique (don de plasma collecté auprès de donneurs bénévoles, volontaires et non rémunérés), qui ont déjà été mises en oeuvre : la détaxation des médicaments fabriqués avec de tels plasmas et apposition d'un " label éthique " sur les médicaments répondant à cette classification. Cependant, ces mesures apparaissent insuffisantes pour sauvegarder le caractère éthique des médicaments et préserver la collecte de plasma et sa transformation en médicaments en France. Par exemple, concernant le plasma de fractionnement permettant de fabriquer des médicaments indispensables à 500 000 patients, l'obligation de retraits des lots de médicaments fabriqués à partir de plasma dont l'une des poches aurait été prélevée chez un donneur atteint de maladie de Creutzfledt-Jakob sporadique (à distinguer du nouveau variant de la maladie de Creutzfledt-Jakob appelée maladie de la vache folle) est particulièrement destructrice tant pour le LFB (Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies) dont les lots de médicaments sont retirés du marché, que pour l'EFS qui a collecté ce plasma pour rien, et notamment pour les donneurs ainsi que les patients qui risquent la rupture d'approvisionnement. De plus, les donneurs de sang, considérés comme des fournisseurs de matière première, subissent les aléas de la demande en plasma, tantôt sursollicités, tantôt abandonnés. Une réorganisation de la filière sang en France est donc nécessaire afin d'assurer l'autosuffisance des différents types de plasma collecté auprès de donneurs bénévoles français pour les patients nationaux. Il l'interpelle sur la méthodologie à mettre en place dans la filière plasma.