14ème législature

Question N° 65359
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > réforme. modalités. inspecteurs. perspectives.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8193
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme qui touche les inspecteurs du permis de conduire. Les syndicats protestent contre cette réforme qui impliquera une forte réduction du champ d'intervention des inspecteurs. Il souhaite connaître les contours de cette réforme.

Texte de la réponse