Texte de la question
M. Joaquim Pueyo alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire de Marseille. À la vétusté des locaux, dénoncée en octobre 2012 par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, la surpopulation carcérale, s'ajoute un manque de personnel avéré. Durant la période estivale, les surveillants ont constaté la projection depuis l'extérieur de dizaines de colis à destination des détenus, contenant pour certains des armes blanches ou de la drogue. Des rixes entre détenus ont entraîné des blessures et témoignent d'un climat délétère. Cet ensemble de causes dégrade considérablement les conditions de détention et de travail pour les personnels qui multiplient les heures supplémentaires. L'annonce de la mise à disposition dans deux autres établissements de huit stagiaires sur les neuf initialement prévus a cristallisé le mécontentement et entraîné un mouvement social le 19 septembre 2014 pour réclamer la mise en place d'effectifs supplémentaires. Il lui demande d'indiquer quelles mesures elle compte prendre pour permettre l'amélioration des conditions de vie des détenus et de travail des personnels.
Texte de la réponse
L'amélioration des conditions de travail des personnels de surveillance constitue un axe principal de la politique pénitentiaire. C'est la raison pour laquelle, une attention particulière est portée aux problématiques qui affectent celles-ci, en particulier la surpopulation carcérale et la question des vacances de postes au sein de l'administration pénitentiaire. Le centre pénitentiaire de Marseille comptabilise 545,7 surveillants pour une référence établie à 581, soit un taux de couverture de 93,92%. Au terme de la commission administrative paritaire (CAP) de mobilité, qui s'est tenue fin janvier 2015, 23 départs ont été enregistrés pour 17 arrivées avec une prise de fonction fixée au 22 juin 2015. Afin de combler le déficit en personnels de surveillance, des surveillants stagiaires, issus de la 187e promotion, seront affectés au sein de cet établissement. Sur le plan immobilier, des travaux de rénovation des cellules sont en cours d'exécution dans l'attente de la poursuite de la réhabilitation du centre pénitentiaire de Marseille prévue pour 2016 et en réponse au rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté de 2012. Ces travaux de rénovation des cellules consistent en l'installation de cloisons d'intimité, au remplacement des fenêtres en mauvais état, à la réfection électrique et à la peinture des cellules. En outre, l'étanchéité de la toiture d'un bâtiment a été refaite. Ces travaux permettent de remédier à l'état de vétusté du centre pénitentiaire de Marseille, l'objectif étant d'assurer des conditions de détention dignes. L'établissement neuf de 573 places dit « Beaumettes 2 », construit sur l'actuel site du centre pénitentiaire, sera achevé en 2016 et répondra aux problèmes de vétusté constatés actuellement sans augmenter néanmoins la capacité d'accueil de l'établissement.