Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur l'importance qu'attache le Gouvernement au Conseil national du numérique (Cnnum). En vertu du décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012, le Cnnum a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie. À condition d'être consulté utilement, le Cnnum peut fournir au Gouvernement une expertise précieuse dans un domaine technique. C'est ce qu'il a fait sur plusieurs dispositions législatives récentes. Aussi, son avis n° 2013-4 du 22 novembre 2013 sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a été globalement suivi. À l'inverse, l'avis n° 2013-5 du 6 décembre 2013 sur les libertés numériques, dans le cadre de la loi de programmation militaire, n'a pas été suivi. Il en va de même pour l'avis n° 2013-6 du 17 décembre 2013 sur les contenus et comportements illicites en ligne, dans le cadre de la loi relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il en va également de même pour l'avis n° 2014-3 sur l'article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Face à cette multiplication d'avis ignorés, il souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir cette instance, dont il semble enclin à se passer de façon de plus en plus régulière.