Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'enquête de l'accident du vol MH17 de la compagnie Malaysia airlines dans l'est de l'Ukraine. La France fait partie des pays membres de l'Union européenne qui ont accusé la Russie d'être responsable de ce drame. Selon les déclarations des autorités compétentes françaises, l'aéronef de marque Boeing aurait été abattu par un missile sol-air issu d'un système antimissile. À peine quelques jours après l'accident, l'Union européenne a renforcé les sanctions contre la Russie, l'accusant de la livraison des systèmes antimissiles à la République autoproclamée du Donbass. Il lui demande s'il est en possession de preuves formelles que l'avion de la Malaysian airlinesa bien été abattu par un tir provenant des séparatistes du Donbass et non par l'armée régulière ukrainienne.
Texte de la réponse
Le 9 septembre, le Bureau de la sécurité des Pays-Bas a présenté à l'Organisation de l'aviation civile internationale son rapport préliminaire. Les conclusions de ce rapport préliminaire sont accablantes. La commission d'enquête, qui a exclu l'hypothèse d'une erreur technique et estimé que la dislocation de l'appareil était la conséquence d'un contact avec « un grand nombre de projectiles » a pointé clairement vers l'hypothèse d'une destruction du vol MH17 par un missile sol-air. Il convient de souligner que les séparatistes n'ont pas coopéré avec les autorités ukrainiennes dans les recherches. Les enquêteurs n'ont pas obtenu un plein accès, sûr et immédiat au site, contrairement à ce qui était prévu non seulement par la résolution 2166 mais aussi par le groupe de contact (Ukraine, Russie, et OSCE) et les représentants séparatistes eux-mêmes. Les détachements de sécurité des Pays-Bas, d'Australie et de Malaisie qui devaient se déployer sur le site du crash pour le sécuriser n'ont pu le faire en raison des entraves posées par les séparatistes. Une enquête approfondie sur les causes de la catastrophe est en cours. Le rapport définitif demande un examen plus poussé des données disponibles. La France continue de suivre avec la plus grande attention cette question.