14ème législature

Question N° 65385
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > transports aériens

Titre > sécurité

Analyse > Ukraine. attentat. auteurs.

Question publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8171
Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9256
Date de changement d'attribution: 14/10/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'identité des auteurs de la destruction du Boeing 777-200 (vol MH17) en Ukraine.

Texte de la réponse

Le 9 septembre 2014, le Bureau de la sécurité des Pays-Bas a présenté à l'Organisation de l'aviation civile internationale son rapport préliminaire. Celui-ci affirme que le vol n'a pas explosé en raison d'un problème technique ou humain, mais à cause d'un objet « à haute énergie ». Une enquête approfondie sur les causes de l'incident est en cours. Le rapport définitif demande un examen plus poussé des données. Les conclusions de ce rapport préliminaire sont accablantes. La commission d'enquête, qui a exclu l'hypothèse d'une erreur technique et estimé que la dislocation de l'appareil était la conséquence d'un contact avec « un grand nombre de projectiles », a pointé clairement vers l'hypothèse d'une destruction du vol MH17 par un missile sol-air. Il convient enfin de souligner que les séparatistes n'ont pas coopéré avec les autorités ukrainiennes dans les recherches. Les enquêteurs n'ont pas obtenu un plein accès, sûr et immédiat au site, contrairement à ce qui était prévu non seulement par la résolution 2166 mais aussi par le groupe de contact (Ukraine, Russie, et OSCE) et les représentants séparatistes eux-mêmes. Les détachements de sécurité des Pays-Bas, d'Australie et de Malaisie, qui devaient se déployer sur le site du crash pour le sécuriser, n'ont pu le faire en raison des entraves posées par les séparatistes.