14ème législature

Question N° 65450
de M. Joël Aviragnet (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > office national

Analyse > établissement de Barbazan. transfert. modalités. Haute-Garonne.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8330
Réponse publiée au JO le : 03/02/2015 page : 717
Date de changement d'attribution: 24/11/2014

Texte de la question

M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'avenir du personnel de l'établissement de l'ONAC situé à Barbazan (Haute-Garonne). Dans le cadre du possible transfert de cet établissement au secteur associatif, les professionnels de ce secteur s'inquiètent de leurs situations et souhaiteraient connaître les éventuelles possibilités de transfert vers les ministères de l'éducation ou de la santé en fonction du profil. Ils demandent également, dans cette période, d'être pleinement associés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'intention du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le rapport d'évaluation du 10 juin 2013 sur les prestations en faveur des populations relevant du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire a conduit à l'adoption d'un plan d'action, validé par la décision n° 11 du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013. Cette réforme doit permettre de réorganiser les différentes structures et de simplifier les procédures au sein de l'administration dédiée aux anciens combattants, en recentrant chaque acteur sur son coeur de métier, sans remettre en cause les droits des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), des rapatriés et des harkis. Ce plan d'action s'est traduit par le lancement de différents travaux structurés autour de plusieurs volets distincts dont le transfert des écoles de reconversion professionnelle (ERP) et des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'ONAC-VG - tel celui de Barbazan - à des acteurs professionnels de ces secteurs. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé qu'une expertise serait menée pour étudier les modalités de ce transfert. C'est ainsi qu'un groupe de travail interministériel, associant des représentants des directions du ministère de la défense, de l'ONAC-VG, ainsi que des référents des autres ministères impliqués dans le plan d'action approuvé par le CIMAP, a étudié les différentes options envisageables pour la réalisation de ce projet. Ce groupe de travail a notamment préconisé l'intégration collective des agents des EHPAD dans les corps homologues de la fonction publique hospitalière. Le secrétaire d'État accorde une attention particulière à la situation des personnels de l'ONAC-VG et de ses établissements médico-sociaux, ainsi qu'à la continuité de leur mission de service public, dans le respect des valeurs du monde combattant ayant forgé l'identité de l'Office. La conduite d'un dialogue permanent avec le monde combattant et les organisations syndicales est une de ses priorités. De nombreuses questions juridiques, techniques et financières devront à présent être analysées pour que ce transfert soit une opération réussie pour tous. C'est pourquoi un nouveau plan d'action a été retenu. Piloté par le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, sa mise en oeuvre s'attachera à associer les ministères concernés ainsi que tous les acteurs en présence, en tête desquels se trouvent les personnels.